Depuis plusieurs années au Québec, la résidence familiale est proté- gée par des règles particulières qui s’appliquent après la dissoluiion du mariage. Or, plusieurs d’entre elles ne trouvent toujours pas appllcation lorsqu’un immeuble est situé dans une réserve indienne. Devant l’appa- rence d’un vide juridique, plusieurs solutions ont été proposée,, dont celle de l’exercice du pouvoir normaiif autochton.. Avec Vémergence de l’auto- nomie gouvernementale comme toile de fond, le présent texte cherche à examiner le pouvoir réglementaire des consells de bande aux termes de la Loi sur les Indiens. // soutient que les Autochtones ont effectivement le pouvoir d’adopter des règlemenss administratifs pour protéger la rési- dence familiale sur les terres de réserve, et ce, sans qu’il soit nécessaire d’apporter des changements au cadre législatif actue.. Il démonrre que cette position est soutenue tant par le contexte historique et actuel de la Loi sur les Indiens que par les règles d’interprétation des lois.

ABSTRACT