Louis-Hippolyte La Fontaine, un juriste accompli et un juge modèle (1854-1864)

Michel MORIN, "Louis-Hippolyte La Fontaine, un juriste accompli et un juge modèle (1854-1864)", dans Michel MORIN (dir.), Louis-Hippolyte La Fontaine (1808-1864) : luttes politiques et judiciaires,Montréal, Thémis, 2025, p. 191-224.

RÉSUMÉ

Les publications de La Fontaine et ses motifs de jugements se distinguent par leur clarté, leur éloquence et leur force persuasive. Il y réaffirme avec force que le droit privé de la Nouvelle-France constitue le droit commun du Bas-Canada, un principe qui n’est pas pleinement accepté à son époque. En outre, il coordonne habilement ces règles anciennes avec les éléments du droit anglais applicables au Bas-Canada,. En citant régulièrement la doctrine française de son époque, il fait implicitement ressortir les avantages de la codification du droit civil, une entreprise qui connaît son aboutissement en 1866. Par ailleurs, La Fontaine demeure très attaché à la stabilité du droit et aux droits acquis, notamment ceux des seigneurs. Il ne remet pas en question l’existence de règles discriminatoires à l’égard des femmes et des Autochtones. Pendant sa carrière judiciaire (de 1854 à 1864), son éloquence et sa force de persuasion se déploient au moment où la publication régulière de la jurisprudence débute à peine et où les juges francophones deviennent plus nombreux. Pour cette raison, il a servi de modèle à la magistrature de la deuxième moitié du XIXe siècle. Il peut donc être qualifié de « grand » juge.

ABSTRACT

La Fontaine’s published writings and judicial opinions are distinguished by their clarity, eloquence, and persuasive power. In them, he forcefully reaffirms that the private law of New France constitutes the common law of Lower Canada—a principle not fully accepted at the time. Furthermore, he skillfully harmonizes these ancient rules with elements of English law applicable to Lower Canada. By frequently citing the French legal scholarship of his day, he implicitly highlights the benefits of codifying civil law—an undertaking that would culminate in 1866. At the same time, La Fontaine remains deeply committed to legal stability and vested rights, particularly those of the seigneurs. He does not question the existence of rules that discriminate against women and Indigenous peoples. During his judicial career (1854–1864), his eloquence and powers of persuasion were on display just as the regular publication of case law was beginning and the number of Francophone judges was increasing. For this reason, he served as a model for the judiciary in the second half of the 19th century. He can therefore be described as a “great” judge.

Ce contenu a été mis à jour le 06/07/2026 à 15 h 12 min.