Le rôle des conseils de bande ou des Premières Nations eu égard à l’attribution de la résidence familiale en cas de séparation ou de divorce

Michel MORIN et Denis BLANCHETTE, « Le rôle des conseils de bande ou des Premières Nations eu égard à l’attribution de la résidence familiale en cas de séparation ou de divorce », dans Andrée LAJOIE (dir.), Gouvernance autochtone : aspects juridiques, économiques et  sociaux, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 47-50      

Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 38 min.