Entre fidélité et rupture: la tradition en droit civil québécois

Conférence du Cycle Les grandes Valeurs du droit civil, Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit de l'Université de Montréal

18/04/2019

Le terme tradition fait référence à deux notions voisines, mais distinctes, qui résultent d’une transmission orale : 1) un ensemble d’opinions, de doctrines, de croyances ou de légendes et 2) un savoir ou une manière de penser. En français, la première acception prédomine, tandis qu’en anglais, la seconde est plus généralement présente. Entendue comme un legs du passé, la tradition est souvent considérée comme une source de sclérose juridique. Les précédents historiques invitent à nuancer cette perception, car l’origine coutumière de certaines normes ne s’oppose pas forcément à leur évolution. Plus généralement, le Code civil du Québec fournit des exemples de passéisme, mais aussi de ruptures profondes que l’on a tenté de justifier par les exigences de la modernité. Pris au sens d’un mode de pensée ou d’action auquel sont associées des pratiques particulières, une tradition est généralement partagée par différents systèmes juridiques. Ceux-ci peuvent être regroupés en familles ou en Legal Traditions. À cet égard, la communauté juridique québécoise a proclamé très souvent son attachement aux traits distinctifs des systèmes de droit civil codifié. Pour autant, cette tradition a subi une hybridation importante au fil des ans, par exemple pour ce qui concerne le respect porté aux précédents judiciaires.

Ce contenu a été mis à jour le 18/04/2019 à 11 h 37 min.