Publications 2023

Chapitre de livre

• Michel MORIN, « Une province peut-elle modifier la partie V de la Loi constitutionnelle de 1867 portant sur les constitutions provinciales ? Une analyse historique », dans Gabriel-Arnaud BERTHOLD et Brigitte LEFEBVRE (dir.) Mélanges en l’honneur du professeur Pierre-Claude Lafond, Montréal, Yvon Blais, 2022, p. 767-801