Publications 2002

Article

• « La responsabilité: sens et essence, rapport général », (2002) 32 R.G.D. 797-807     PDF

Acte de Colloque

• « Le rôle du juge anglais dans l’adaptation du droit aux circonstances nouvelles et l’échec des tentatives de codification du droit pénal au XIXe siècle », dans Le temps et le droit - Actes des Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit Nice 2000, Nice, Université de Nice-Sophia Antipolis ─ Centre d’histoire du Droit ─ Laboratoire H.E.R.M.E.S, 2002, p. 173-181