 Dualism, mixedness and cross-breeding in legal systems: Quebec and Canadian law

ABSTRACT

This paper will introduce the reader to one mixed system, that of Quebec. It will begin by reviewing briefly the differences between legal systems and legal traditions. Next, it will explain how the law of Quebec is derived from a variety of French and English rules, and ask to what extent these mixed sources had rendered its civil law and its common
law culture qualitatively different from their European models, that it too say, hybrid. It will then discuss how Canadian law accommodates various legal orders such as the civil law and Indigenous legal traditions.

RÉSUMÉ

Dans ce chapitre, l’auteur présente de manière générale un système juridique mixte, celui du Québec. En premier lieu, il rappelle les différences entre les concepts de système et de tradition juridique. En deuxième lieu, il explique que le droit québécois découle d’un ensemble de règles d’origine française ou anglaise, en se demandant dans quelle mesure cette mixité a rendu les règles de droit civil et de common law qualitativement différente de leur modèle européen, c’est-à-dire si elles sont devenues hybrides. Il discute enfin de quelle manière le droit canadien accommode divers ordres juridiques tels que le droit civil et les traditions juridiques autochtones.

Ce contenu a été mis à jour le 06/08/2019 à 10 h 48 min.