Droit civil
An Introduction to the Legal System of Quebec, Written for Diplomat
ABSTRACT This paper presents the legal system of Quebec, following the request of a diplomat recently posted in Montreal. Compared to other provinces, there is a strong sense of collective identity in Quebec. Indeed, its quest for increased powers within the federal system or, in the alternative, as an independent State, has played a major […] Lire la suite
Reinforcing the French legacy while borrowing from the common law: the Civil Code of Quebec (1991)
Abstract After recounting the history of the coexistence of Civil law and Common law rules in the private law of Quebec, this chapter reviews the various steps that led to the adoption of a new Civil Code in 1991, including the development of separate protective legislation and the discarding of proposals that aroused strong opposition. […] Lire la suite
Entre fidélité et rupture: la tradition et le droit civil québécois
RÉSUMÉ Le terme tradition fait référence à deux notions voisines, mais distinctes : 1) un ensemble d’opinions, de doctrines, de croyances ou de légendes et 2) un savoir ou une manière de penser. En français, la première acception prédomine, tandis qu’en anglais, la seconde est plus généralement présente. Entendue comme un legs du passé, la tradition […] Lire la suite
La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête un caractère religieux ou non
RÉSUMÉ Le ministre du culte habilité à célébrer le mariage a-t-il le devoir légal d’en déclarer l’existence au directeur de l’état civil de sorte à lui procurer les effets juridiques que la loi rattache au statut matrimonial? Non, si l’on en croit le récent jugement de la Cour supérieure rendu dans l’affaire Droit de la […] Lire la suite
Les effets civils des mariages religieux
Les confins du droit civil et du droit pénal: l’avortement et les droits de l’enfant conçu
RÉSUMÉ L’arrt Tremblay c. Daigle a oblig6 la Cour supreme du Canada a s’interroger sur le statut de l’enfant conçu en droit civil. Sa motivation a 6t6 critique pour des motifs À la fois historiques et juridiques. L’auteur tente de montrer que la solution retenue par la Cour est cependant justifiée. Par le passe, Ia reconnaissance de droits h 1’enfant conqu […] Lire la suite
La protection accordée au fournisseur de matériaux sous l’ancien et le nouveau Code
Résumé Cette étude porte sur les différents recours que peut exercer le fournisseur de matériaux. Les règles générales applicables lorsqu’un objet mobilier est placé ou intégré dans un immeuble sont d’abord rappelées. Cette toile de fond permet d’étudier les recours propres au fournisseur de matériaux. Son droit de revendication, qui est opposable aux tiers, […] Lire la suite
La compétence parens patriae et le droit privé québécois: un emprunt inutile, un affront à l’histoire
La nature du contrat de transaction et le problème de la novation
RÉSUMÉ Par le contrat de transaction, les parties renoncent au droit de faire trancher la contestation qui les oppose. Les droits litigieux sont alors définitivement éteints. Seules subsistent les obligations énoncées par la transaction. I1 est possible de se demander si cette cristallisation de l’obligation antérieure équivaut a une novation. Pour ce faire, il convient […] Lire la suite
L’impact de la transaction sur l’évaluation des dommages subis par la caution, le codébiteur solidaire ou d’autres personnes intéressées
RÉSUMÉ La personne qui règle un litige à l’amiable entend parfois recouvrer la somme qu’elle débourse. Ainsi, la caution peut réclamer le montant de la transaction au débiteur principal. Le débiteur solidaire qui transige avec le créancier peut réclamer la part de ses codébiteurs. Ces deux recours constituent des cas de subrogation légale. La prescription […] Lire la suite