La coexistence des systèmes de droit autochtone, de droit civil et de common law au Canada

« La coexistence des systèmes de droit autochtone, de droit civil et de common law au Canada », dans Louis PERRET, Alain-François BISSON et Nicola MARIANI (dir.), Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international, Montréal, Wilson et Lafleur, 2003, p. 159-185    

Ce texte compare le rôle du droit civil et de la common law dans l’élaboration et la mise en oeuvre des règles du droit autochtone au Canada.

Ce contenu a été mis à jour le 03/03/2021 à 13 h 49 min.