Des juristes sédentaires? L’influence du droit anglais et du droit français sur l’interprétation du Code civil du Bas Canada

 

Résumé

Selon certains auteurs, vers la fin du XIXe siècle, la majorité des juges québécois se préoccupaient peu du texte du Code civil du Bas Canada et des précédents. Ils recherchaient plutôt des principes universels communs aux principaux systèmes juridi- ques, en se comportant comme des «nomades». Une analyse des décisions citées à l’appui de ces affirmations montre plutôt que les différences entre le droit civil et la common law sont souvent souli- gnées et que le texte du code est considéré comme déterminant à plusieurs reprises. Dès cette époque, la majorité des juges québé- cois semble soucieuse de protéger l’intégrité du droit civil. À la Cour suprême du Canada, le juge Henri-Elzéar Taschereau par- tage cette préoccupation, même s’il cite abondamment des précé- dents du droit anglais. Si le juge Télesphore Fournier s’en tient aux sources du droit civil, les autres juges québécois imitent plutôt le juge Taschereau. À partir de 1918, les protestations du juge Mignault mettent un terme à l’utilisation des décisions de com- mon law, car cette pratique risque de créer de la confusion et de déformer les concepts du droit civil. En ce qui concerne les sources privilégiées par les juges, on constate que les auteurs contempo- rains ont été cités continuellement de 1876 à 1984, tout comme les rapports des codificateurs. Les auteurs antérieurs au XXe siècle sont demeurés très populaires jusque dans les années soixante-dix, ainsi que les juristes français les plus conservateurs. Les innovations apparues en France au tournant du siècle ont été catégoriquement rejetées au Québec, où la conception formaliste de l’exégèse a longtemps dominé. 

Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2016 à 16 h 34 min.