Publications Droit constitutionnel

Livre

• Frédéric BÉRARD, Jean LECLAIR et Michel Morin (dir.), La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international, Montréal, Thémis, 2018, viii-262 p.  
• L'usurpation de la souveraineté autochtone - Le cas des peuples de la Nouvelle-France et des colonies anglaises de l'Amérique du Nord, Montréal, Boréal, 1997, 334 p.

Chapitre de livre

• Michel MORIN, « Une province peut-elle modifier la partie V de la Loi constitutionnelle de 1867 portant sur les constitutions provinciales ? Une analyse historique », dans Gabriel-Arnaud BERTHOLD et Brigitte LEFEBVRE (dir.) Mélanges en l’honneur du professeur Pierre-Claude Lafond, Montréal, Yvon Blais, 2022, p. 767-801  
• Michel MORIN, « Quelques points de repères sur la manifestation publique de l’appartenance religieuse et le projet québécois de 'Charte des valeurs' » dans Frédéric BÉRARD, Jean LECLAIR et Michel Morin (dir.), La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international, Montréal, Thémis, 2018, p. 117-139.
• Michel MORIN, "Introduction: la reconnaissance juridique de la diversité au Canada et au Maroc",  dans Frédéric BÉRARD, Jean LECLAIR et Michel Morin (dir.), La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international, Montréal, Thémis, 2018, p. 1-25
• Michel Morin, "Constitutional Debates in French Canada, 1764-1774", dans Peter OLIVER, Patrick MACKLEM & Nathalie DES ROSIERS (eds), Oxford Handbook of the Canadian Constitution,  New York, Oxford University Press, 2017, p. 47-79
• « La longue marche vers l’égalité des conjoints de même sexe », dans Brigitte LEFEBVRE et Pierre-Claude LAFOND (dir.), L’union civile: nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au XXIe siècle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 65-101    PDF
• « Portalis c. Bentham? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada » dans COMMISSION DU DROIT DU CANADA, La Législation en Question, Ottawa, Commission du droit du Canada, 2000, p. 139-217    
• Yves LE BOUTHILLIER et Michel MORIN: « Réflexions sur la validité des opérations entreprises contre l'Iraq en regard de la Charte des Nations Unies et du droit canadien », (1991) 29 Annuaire canadien de droit international 142-221 PDF

Article

• Michel MORIN, "An Introduction to the Legal System of Quebec, Written for a Diplomat", (2021) 34-2 R.Q.D.I. 100-131 PDF
• Bradley Wiseman, Marie-Pier Fullum-Lavery et Michel Morin, Le rapatriement d’articles culturels autochtones détenus par des musées américains et canadiens, (2021-2022) 51-1, Revue d'études autochtones 33–48
• « Les confins du droit civil et du droit pénal: l'avortement et les droits de l'enfant conçu », (1997) 42 R.D. McGill, 199-280  PDF
• « L'élection des membres de la Chambre Haute du Canada-Uni, 1856-1867 », (1994) 35 C. de D. 23-50     PDF
• Yves LE BOUTHILLIER et Michel MORIN, « La bonne foi en droit international public, le règlement pacifique des différends et le recours à la force lors de la guerre du Golfe », (1992) 37 R.D. McGill 1026-1060; version plus sommaire dans Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées Louisianaises 1992, Paris, 1994, p. 513-532.     PDF
• « La compétence parens patriae et le droit privé québécois: un emprunt inutile, un affront à l'histoire », (1990) 50 R. du B. 831-923     PDF
• « Les stipulations à caractère discriminatoire au sein des régimes de rentes et d'assurance de personnes: dix ans de retard à rattraper », (1986) 46 R. du B. 557-597