Entrevue radiophonique sur deux arrêts de la Cour suprême concernant l’obligation de consulter les peuples autochtones
Source du résumé et lien vers l’entrevue:
La Cour suprême du Canada a rendu deux décisions importantes à la suite de la consultation des communautés autochtones par l’Office national de l’énergie (ONE) sur les projets pétroliers. « Ce que nous disent les jugements, c’est que le rôle de l’ONE est peut-être plus important que ce qu’on croyait », explique Michel Morin, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Le plus haut tribunal du pays s’est prononcé unanimement en faveur des Inuits de Clyde River, qui demandaient l’annulation d’un projet d’exploration pétrolière dans l’Arctique autorisé par l’ONE. « La cour a été choquée quand les Inuits ont posé des questions assez simples. […] Le promoteur n’avait pas les réponses », précise M. Morin. Toutefois, dans l’autre cause, celle des Chippewas de la Thames, la Cour suprême a jugé que l’ONE avait suffisamment consulté la Première Nation.
Dans le milieu environnemental, Martin Poirier, co-porte-parole de Non à une marée noire dans le Saint-Laurent, souligne deux problèmes qui ont été relevés par la cour : l’accessibilité aux documents et la consultation des Premières Nations. « L’ONE n’a jamais refusé de projets en soi », dit-il. On profite par ailleurs de son passage pour aborder d’autres enjeux énergétiques, dont l’abandon du projet Pacific Northwest LNG en Colombie-Britannique, l’annonce du prolongement du réseau de distribution de gaz naturel par Québec et l’ignorance du ministre Arcand quant à la provenance de cette énergie fossile.
Ce contenu a été mis à jour le 08/09/2017 à 14 h 33 min.